Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service FactuBTP, application en ligne de gestion commerciale et de facturation destinée aux professionnels du bâtiment.

2. Acceptation

La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Compte utilisateur et sécurité

• L'utilisateur fournit des informations exactes lors de la création de son compte.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; leur partage est interdit.
• Le titulaire du compte (rôle propriétaire) est responsable des accès qu'il accorde aux membres de son organisation.
• Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise utilisatrice ;
• perturber, surcharger ou contourner les mécanismes de sécurité du service ;
• procéder à de l'extraction massive automatisée des données du service.

5. Contenus et données de l'utilisateur

L'utilisateur demeure propriétaire des données qu'il saisit. Il est seul responsable de leur exactitude, de leur licéité et du respect de ses obligations légales, notamment comptables et fiscales. FactuBTP fournit un outil, mais ne se substitue pas à un conseil comptable ou juridique.

6. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en mode SaaS et accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents indépendants de la volonté de l'éditeur. L'éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités afin d'améliorer le service ou de se conformer à la réglementation.

7. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme du service, d'erreur de saisie de l'utilisateur, de perte de données due au fait de l'utilisateur ou d'indisponibilité imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après information de l'utilisateur lorsque cela est possible. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et résilier son abonnement dans les conditions prévues par les CGV.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.