Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site et l'application FactuBTP est : POWER DATA CONSULT, SAS, dont le siège social est situé au 72 rue Georges Pompidou, 95170 Deuil-la-Barre. Contact : contact@factubtp.fr.

Délégué à la protection des données (DPO) : Aucun DPO désigné à ce jour.

Pour les données saisies par une entreprise utilisatrice dans son espace (clients, devis, factures), l'entreprise est responsable de traitement et FactuBTP agit en qualité de sous-traitant.

2. Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
• Données d'entreprise : raison sociale, forme juridique, adresse, SIREN/SIRET, TVA, coordonnées bancaires de facturation.
• Données métier saisies : clients, fournisseurs, devis, factures, paiements, chantiers.
• Données d'abonnement et de facturation du service.
• Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, horodatages, événements de sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Facturation et gestion des abonnements (exécution du contrat).
• Sécurité, prévention de la fraude et journalisation (intérêt légitime).
• Obligations comptables et légales de conservation (obligation légale).
• Communication d'information sur le service (intérêt légitime ou consentement).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Lovable Labs Incorporated — plateforme et infrastructure applicative (frontend / diffusion du site).
• Supabase — base de données, authentification et stockage. La région principale du projet FactuBTP est eu-central-1 — Francfort, Allemagne.
• Stripe — paiement des abonnements.
• Resend — envoi des emails transactionnels (devis, factures, relances, invitations).

Pour les prestataires autres que Supabase, la localisation exacte du traitement n’est pas confirmée par leurs documents contractuels ; elle n’est donc pas spécifiée ici.

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable et les accords de traitement des données conclus avec les prestataires concernés.

5. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de l'abonnement, puis suppression après résiliation.
• Documents comptables (factures, avoirs, justificatifs) : durée légale de conservation applicable, en principe 10 ans.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.

6. Sécurité

Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS). L'accès aux données de chaque entreprise est cloisonné au niveau de la base de données : un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de son organisation. Les documents PDF émis sont stockés dans des espaces isolés par entreprise. Les accès sensibles sont journalisés.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@factubtp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies