Mentions légales
Dernière mise à jour : 2026.
1. Éditeur du service
Le service FactuBTP est édité par : POWER DATA CONSULT, SAS au capital social de 10 000 €.
- Siège social : 72 rue Georges Pompidou, 95170 Deuil-la-Barre
- SIREN : 927 553 495
- SIRET : 927 553 495 00015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR60 927553495
- RCS : Pontoise
- Activité (APE) : 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- Présidente : Zakia Bella
- Email de contact : contact@factubtp.fr
- Téléphone : 06 01 77 92 19
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Zakia Bella, présidente de POWER DATA CONSULT.
3. Hébergement
Le service FactuBTP repose sur une infrastructure décomposée entre le frontend et le backend :
- Frontend / diffusion du site : Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, USA. Le frontend est distribué via une infrastructure CDN globale.
- Backend / base de données / stockage : Supabase. La région principale du projet FactuBTP est eu-central-1 — Francfort, Allemagne.
La localisation des sauvegardes, réplications secondaires ou traitements edge des sous-traitants n’est pas confirmée contractuellement ; elle n’est donc pas spécifiée ici.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application FactuBTP (marque, logo, textes, interfaces, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs (clients, devis, factures, documents) restent la propriété de l'entreprise utilisatrice.
5. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les conditions contractuelles d'utilisation du service sont définies dans les CGU et les CGV.
6. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@factubtp.fr.