Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service FactuBTP est édité par : MA KLYVEN, SARL au capital social de 1 000 €.

• Siège social : 11 Rue des Chenes, 95100 Argenteuil
• SIREN : 109 929 182
• SIRET du siège : 109 929 182 00011
• TVA intracommunautaire : FR71 109929182
• Code APE/NAF : 58.29C – Édition de logiciels applicatifs
• RCS : Pontoise
• Gérant : Ahmed ABDOU
• Email de contact : contact@factubtp.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Ahmed ABDOU, gérant de MA KLYVEN.

3. Hébergement

Le service FactuBTP repose sur une infrastructure décomposée entre le frontend et le backend :

• Frontend / diffusion du site : Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, USA. Le frontend est distribué via une infrastructure CDN globale.
• Backend / base de données / stockage : Supabase, Inc. (adresse postale complète du siège en cours de confirmation contractuelle). La région d'hébergement principale du projet FactuBTP est eu-central-1 — Francfort, Allemagne.

La localisation des sauvegardes, réplications secondaires ou traitements edge des sous-traitants n’est pas confirmée contractuellement ; elle n’est donc pas spécifiée ici.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application FactuBTP (marque, logo, textes, interfaces, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par les utilisateurs (clients, devis, factures, documents) restent la propriété de l'entreprise utilisatrice.

5. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les conditions contractuelles d'utilisation du service sont définies dans les CGU et les CGV.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à contact@factubtp.fr.